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Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par SmartDev Solutions (packs Web, abonnements Assistance, interventions ponctuelles).
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SmartDev Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après réception du paiement (carte bancaire, virement). Une facture est envoyée par email.
Durée et résiliation
Packs Web : prestation ponctuelle, sans reconduction.
Abonnements Assistance : facturation mensuelle, reconduction tacite. Résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
Interventions ponctuelles
Les interventions spécifiques (ajout de fonctionnalités, intégrations, formations, audits) sont facturées séparément selon devis.
Responsabilité
SmartDev Solutions s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Antananarivo.